Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 11 novembre 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à donner des informations sur la vente et les conditions d’achats de services ou produits présentés sur le site www.laboussoleducoeur.com; à régir les relations contractuelles entre le fournisseur de prestations de services et produits d’une part et le client de prestations de services et produits d’autre part, ci-après communément appelés les parties, et à définir les droits et obligations réciproques de ces derniers.

i 3 Sommaire

1.OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.A. Usagers du site

www.laboussoleducoeur.com

Est dénommé Fournisseur : Nathalie ARDIOT MAUREAU EI, propriétaire du dit site, prestataire de services

Est dénommé Internaute : toute personne physique ou morale accédant au dit site

Est dénommé Client : toute personne physique ou morale y effectuant un paiement en ligne pour conclure un achat (une commande / une réservation / une souscription) de prestations de services et/ou produits. Cet acte vaut conclusion de contrat entre les parties.

1.B. Relation contractuelle

Les présentes CGV sont conclues entre d’une part,

Nathalie ARDIOT MAUREAU EI (Entrepreneur Individuel), nom commercial La Boussole du Cœur, désignée le fournisseur de prestations de services et produits présentés sur le site www.laboussoleducoeur.com.

SIRET n°94998053600013. Siège social : 1 RUE de la Vicomté, 82700 SAINT PORQUIER.

Coordonnées : nam@laboussoleducoeur.com

Et d’autre part,

le client, d’un ou plusieurs services et/ou produits présentés sur le site www.laboussoleducoeur.com

désignant toute personne, physique (particulier, professionnel, EI) ou morale (association, entreprise, collectivité, EPLE), qui commande (achète, souscrit, réserve) un service – un produit – un événement mis en vente sur le site www.laboussoleducoeur.com et en bénéficie de son plein gré pour elle, ou le propose à un tiers, individu ou groupe de personnes, qui l’accepte de son plein gré (lorsque le bénéficiaire est mineur, un accord écrit sera visé par lui et son représentant légal).

1.C. Lecture et acceptation

Les présentes CGV mises à disposition sur le site de Nathalie ARDIOT MAUREAU peuvent être imprimées et conservées par le client.

Tout achat (commande/souscription/réservation) sur le site www.laboussoleducoeur.com implique l’acceptation pleine et entière des CGV décrites dans ce document. La lecture et l’acceptation des CGV sont une obligation avant toute confirmation d’achat (commande/souscription/réservation). Pour chaque acte d’achat, le client doit cocher la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente (CGV) » afin de le valider.

Par l’acte de coche de la case « j’ai lu et accepte les conditions générales de vente (CGV) » : le client certifie avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué un achat (commande/souscription/réservation). Par l’acte d’achat (commande/souscription/réservation) sur le site www.laboussoleducoeur.com, le client certifie accepter les présentes CGV sans restriction ni réserve et entraine son adhésion. Si le client renonce à l’acceptation de ces CGV ladite commande est réputée nulle.

1.D. Modification

Pour se mettre en conformité de la loi française, droit duquel dépend Nathalie ARDIOT MAUREAU EI, ou pour toutes autres raisons, elle se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement. Le fournisseur recommande impérativement au client la relecture systématique des CGV avant le passage de toute commande sur le site www.laboussoleducoeur.com, la date de dernière mise à jour de ces CGV figure en haut de ce document à droite du logo.

2. CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS DE SERVICES ET PRODUITS

Dans le cadre d’un accompagnement à un mi-eux être global et cela grâce à différents outils et dans différents espaces collectifs ou individuels, laissés à la seule appréciation de Nathalie ARDIOT MAUREAU EI ; elle propose des prestations de services et produits en direction d’un public féminin et/ou masculin et/ou non binaire, adulte et/ou adolescent (de 10 à 18 ans). Elle respecte la charte Éthique et Déontologie que l’internaute et le client sont invités à consulter.

L’ensemble des propositions est regroupé sur le site www.laboussoleducoeur.com. Pour de plus amples renseignements ou demande de précisions, l’internaute ou le client peut contacter le fournisseur par le biais du formulaire de contact directement depuis le site, par mail à nam@laboussoleducoeur.com ou par téléphone 06 79 31 18 78. Nathalie ARDIOT MAUREAU EI s’engage à répondre selon son agenda et ses disponibilités.

Caractéristiques particulières des prestations de services et produits au 11 novembre 2024

Carte Cadeau

La Carte Cadeau répond aux caractéristiques mentionnées dans ce document et dans toutes parties du site qui lui sont relatives.

La Carte Cadeau est un produit numérique (format PDF ou JPEG ou PNG) à utilisation unique dont le design est la propriété de Nathalie ARDIOT MAUREAU, voir l’article 13. Propriété Intellectuelle et droits d’auteur.

Le client sélectionne :

un modèle de Carte Cadeau selon le service désiré parmi ceux proposés
le montant du service parmi ceux pré-enregistrés
la modalité de réception de la Carte Cadeau (e-mail ou SMS/MMS)

Le client règle et confirme sa commande.

Nathalie ARDIOT MAUREAU, à la suite des données récoltées, du paiement effectué et dans les meilleurs délais selon son agenda et ses disponibilités, s’engage à :

éditer la Carte Cadeau à code unique
adresser la Carte Cadeau numérique au client selon le choix déterminé par lui à la commande. Soit par courrier électronique sur la boite e-mail renseignée par le client, conformément à l’article 3.C il est invité à contrôler régulièrement le dossier de ses courriers indésirables « spam » et/ou à saisir La Boussole du Cœur dans ses contacts de messagerie. Soit par SMS/MMS au numéro de téléphone renseigné par le client.
générer de manière informatique un coupon relatif au code unique mentionné sur la Carte Cadeau commandée (réglée) par le client permettant au bénéficiaire de la Carte Cadeau durant sa réservation depuis le site de ne rien régler à hauteur du montant de la valeur du service choisi et réglé par le client.

Le bénéficiaire de la Carte Cadeau :

a six mois à compter de la date d’achat (commande) de la Carte Cadeau pour l’utiliser et bénéficier gratuitement du service désigné, réglé par le client à la commande.
prend rendez-vous avec Nathalie ARDIOT MAUREAU par téléphone ou depuis le site. Il communique ou insère dans l’encart « ajouter un coupon » en fin de la page réservation le code unique mentionné sur la Carte Cadeau pour bénéficier gratuitement de la prestation de service (la somme déjà réglée par le client est automatiquement soustraite du montant de la réservation)
détermine depuis le site ou par téléphone son jour, horaire et modalités de sa réservation du service (en ligne via zoom ou en présentiel)

Pour toutes difficultés rencontrées ou demandes de renseignements ou précisions, le client et le bénéficiaire peuvent contacter le fournisseur par le biais du formulaire de contact directement depuis le site, par mail à nam@laboussoleducoeur.com ou par téléphone 06 79 31 18 78. Nathalie ARDIOT MAUREAU EI s’engage à répondre selon son agenda et ses disponibilités.

Conformément aux articles 10. Politique de Rétractation et 11. Conditions de Report et/ou Annulation, la Carte Cadeau numérique à usage unique ne répond pas à la politique de rétractation et elle ne sera ni remboursée, ni échangée, ni reprise. Le délai d’utilisation ne sera pas modifié ni reporté dans le temps. Si la Carte Cadeau n’est pas utilisée dans le délai renseigné sur la carte et selon les modalités précisées ci-dessus, elle devient caduque et son utilisation expire. La Carte Cadeau est achetée, utilisée ou expire automatiquement six mois après la date de la commande. Ni le client ni le bénéficiaire ne peuvent tenir le fournisseur responsable de cette perte financière.

Coaching (One 2 One)

Séance individuelle de 60 à 90 minutes, à distance ou en présentiel, modalité laissée à la libre appréciation et au choix du client depuis les pages réservation :

– à distance (en ligne/visio depuis un téléphone, tablette ou ordinateur)

La séance se déroule via l’application Zoom pour lequel le client n’a besoin de rien télécharger. Après encaissement du paiement de la commande et avant chaque séance, un lien de connexion est adressé par mail au client. Ce dernier s’assure d’être destinataire de ce document au moins 24 h précédant le rendez-vous. Un clic sur le lien permet au client de se connecter et de bénéficier de la séance à distance. Nathalie ARDIOT MAUREAU EI paye un abonnement annuel à Zoom Conferencing. Conformément à l’article 3.C. Responsabilités du Fournisseur, Nathalie ARDIOT MAUREAU ne pourrait être tenue pour responsable d’un dysfonctionnement technique-informatique de cette application ni même d’un défaut de réseau empêchant la connexion. Si la séance à distance ne pouvait se tenir eu égard à un problème technique, défaut de connexion, bande passante insuffisante…ou autres détails techniques-informatiques, Nathalie ARDIOT MAUREAU s’engage à proposer un report de séance. Elle reste joignable au 06 79 31 18 78 durant le temps de la séance pour répondre à tous problèmes techniques dont aucune responsabilité ne pourra lui être imputée. Pour toutes séances à distance, le client s’engage à se connecter à l’heure fixée entre les parties, et à se présenter dans un environnement qui respecte son intimité et dans lequel il ne sera pas dérangé. En cas de retard ou absence se reporter à l’article 11. Conditions de report et/ou annulation.

– en présentiel

Sur la page réservation, le calendrier est défini de sorte que le client prendra connaissance du lieu de son accueil. Soit au siège social dont l’adresse est mentionnée ci-dessus, soit dans des lieux annexes dans une zone de déplacement définie par Nathalie ARDIOT MAUREAU EI et inscrits selon son agenda régulièrement mis à jour sur la page de réservation. Après paiement, un ticket récapitulatif de commande sera adressé automatiquement par mail au client. Ce dernier est tenu de contrôler que les éléments notifiés sur ce récapitulatif sont en accord avec ses desiderata et commande. Pour tous problèmes rencontrés le client doit le spécifier au fournisseur par mail ou par téléphone avant le jour du rendez-vous. Pour toutes séances en présentiel, le client s’engage à se présenter à l’heure fixée entre les parties. En cas d’avance, il pourrait ne pas être accueilli. En cas de retard ou absence se reporter à l’article 11. Conditions de report et/ou annulation.

Le client a la possibilité de faire valoir son droit de rétraction eu égard au paiement de ce service si et seulement si le délai entre la date au lendemain de la commande (souscription / réservation / achat) et celle de la séance est supérieur à 14 jours, voir article 10. Politique de rétractation. Dans le cas où le délai serait inférieur, le client en réservant, accepte les CGV et donne son accord préalable exprès et renonce à son droit de rétractation.

Guidance Astrologique (Cœur de Boussole) et Étude de Thème Astral (AVOIR–ÊTRE–PASSÉ–PRÉSENT–FUTUR)

En souscrivant à un service relevant de Guidance Astrologique ou Étude de Thème Astral, le client accepte les CGV, reconnaît et consent que :

– L’astrologie de laquelle Nathalie ARDIOT MAUREAU est formée est ni prédictive ni déterministe.

– Le bénéficiaire reste maître de sa seule interprétation, vérité et libre arbitre.

– Cette réservation de produit et service n’est pas soumise aux règles du droit de rétraction et que toute somme engagée ne peut se reporter et est non remboursable. Le client renonce de manière expresse à son droit de rétractation. Voir article 10. Politique de rétractation.

Guidance Astrologique (Cœur de Boussole)

Ce service est composé de deux parties distinctes, indissociables à la commande, définies sur la page de vente :

– temps d’étude et analyse, édition de la carte du ciel au jour de la naissance du bénéficiaire afin d’en réaliser une interprétation au regard de la problématique

– temps d’échanges de 90 minutes, rendez-vous entre Nathalie ARDIOT MAUREAU et le client, en ligne ou en présentiel (conditions précitées dans le paragraphe Coaching One 2 One), modalité laissée à la libre appréciation et au choix du client depuis la page réservation

Cette guidance est élaborée entre les parties sur une problématique déterminée par le client et déposée à l’écrit lors de sa commande sur la page réservation. L’édition de la carte du ciel au jour de la naissance du bénéficiaire sert de support afin de réaliser une interprétation spécifique au regard de la problématique évoquée.

Dès que le client souhaite réserver le service Guidance Astrologique, il doit déposer depuis la page réservation un ensemble d’informations nécessaires à l’édition de sa carte du ciel au jour de sa naissance et mentionner sa problématique. A la suite des données récoltées et du paiement effectué, Nathalie ARDIOT MAUREAU s’engage à entreprendre le travail d’interprétation de la carte du ciel du client en lien avec la problématique. Nathalie ARDIOT MAUREAU se réserve le droit, de contacter le client par téléphone en amont de ce travail d’interprétation pour récupérer davantage de précisions si elle jugeait manquer d’éléments pour le réaliser. Lors de la séance, Nathalie ARDIOT MAUREAU se réserve le droit de ne pas aborder un sujet qui n’aurait pas été spécifié à l’écrit par le client.

Le service Cœur de Boussole est exclusivement réservé aux personnes de plus de 18 ans.

Si, pour de nombreuses raisons, de part ou d’autre, la séance de guidance astrologique ne pouvait se tenir selon les modalités préalablement définies. Elle sera reportée mais non remboursée. Voir article 11. Conditions de report et/ou d’annulation.

Étude de Thème Astral (AVOIR–ÊTRE–PASSÉ–PRÉSENT–FUTUR)

Ce service est composé de deux parties distinctes, indissociables à la commande, définies sur la page de vente :

– temps d’étude et analyse, édition de la carte du ciel au jour de la naissance du bénéficiaire et confection d’un support pour rendre compte de l’interprétation au jour du rendez-vous

– temps d’échanges, rendez-vous entre Nathalie ARDIOT MAUREAU et le bénéficiaire, en ligne ou en présentiel (conditions précitées dans le paragraphe Coaching One 2 One), modalité laissée à la libre appréciation et au choix du client depuis la page réservation

Les services PASSÉ, PRÉSENT et FUTUR sont exclusivement réservés aux personnes de plus de 18 ans.

Dès que le client souhaite réserver un service Étude de Thème Astral, il doit déposer depuis la page réservation un ensemble d’informations nécessaires à l’édition de sa carte du ciel au jour de sa naissance. A la suite des données récoltées et du paiement effectué, Nathalie ARDIOT MAUREAU s’engage à entreprendre le travail d’analyse du thème astral commandé.

Si, pour de nombreuses raisons, de part ou d’autre, la séance d’échanges ne pouvait se tenir selon les modalités préalablement définies. Elle sera reportée mais non remboursée. Voir article 11. Conditions de report et/ou d’annulation.

Il est à observer que ce service implique un travail de préparation de plusieurs heures en amont du rendez-vous entre Nathalie ARDIOT MAUREAU et le client. Le délai entre la commande et la séance peut varier de quelques jours à plusieurs semaines car assujetti à l’agenda et aux disponibilités de Nathalie ARDIOT MAUREAU. Pour honorer ses engagements, Nathalie ARDIOT MAUREAU ne propose que quelques rendez-vous par mois. La page réservation et le planning des rendez-vous (séances) sont programmés pour respecter les délais tampons.

Ce service bénéficie de réduction de tarif si le client effectue un achat groupé, voir les informations détaillées sur la page de vente et l’article 8.F. Réductions. Aucun rabais ne saurait être demandé par le client et consenti par le fournisseur en date postérieure de la commande.

Atelier collectif personnalisé, en présentiel (Entre Nous)

En souscrivant au service Atelier collectif personnalisé Entre Nous, le client accepte les CGV, et reconnaît que :

Le service Entre Nousa un caractère évènementiel et personnalisé
La réservation du service Entre Nousn’est pas soumise aux règles du droit de rétraction et le client renonce de manière expresse à son droit de rétractation. Voir article Politique de rétractation.
Le délai entre la réservation (commande) et la date d’exécution (tenue – réalisation) du service est supérieur à 48 heures pour laisser au fournisseur le temps nécessaire de préparation, organisation logistique et bonne réalisation du service.
Le service Entre Nousest assujetti à des règles et des conditions particulières de majoration – report – annulation, détaillées ci-après, auxquelles le client adhère

En souscrivant au service Atelier collectif personnalisé Entre Nous, le client accepte les règles suivantes :

Il détermine un ensemble de points à la commande qui ne peuvent être modifiés sans effets
Il compose un groupe de personnes dénommées participants auquel est destiné l’atelier
Il définit et fixe le nombre de participants : 2 à 8 personnes
Il choisit le lieu d’exécution de l’atelier soit au domicile (siège social) La Boussole du Cœur soit dans un endroit en Tarn-et-Garonne dans un rayon n’excédant pas 30 km ni une demi-heure de déplacement en voiture entre le siège social et l’adresse fixée par le client (carte géographique déposée sur page de vente)
Il choisit la date du jour et le créneau horaire (2 heures) de la tenue de l’atelier
Il précise la thématique, les besoins et les envies du groupe auquel le service est destiné. En mentionnant ces informations, le client préfigure la base des activités qui seront proposées à la date et horaire d’exécution de l’atelier déterminés par le client à la commande.

Le client recevra un mail confirmant sa commande. Nathalie ARDIOT MAUREAU s’engage, selon son agenda et disponibilité, à contacter le client par téléphone à réception de cette commande réglée afin de recueillir un ensemble d’informations nécessaires à la préparation, à l’organisation et à la bonne réalisation et tenue de l’atelier.

Si le client désire accueillir l’atelier au sein d’un espace qui lui est personnel (option hors domicile La Boussole du Cœur), il s’engage à ce que le lieu soit calme, propre, agréable et suffisamment adapté pour accueillir le nombre de participants décidé. Dans ce cas de figure, Nathalie ARDIOT MAUREAU devra pouvoir être accueilli dans les lieux une demi-heure heure avant le début de l’atelier pour installer son matériel et devra pouvoir disposer d’une demi-heure au terme des activités pour le ranger. Le client entend que les animaux peuvent ne pas être acceptés par le prestataire de service.

Les tarifs de l’atelier personnalisé Entre Nous sont définies comme suit :

Le tarif de base du service Entre Nous comprend la préparation et l’exécution d’un atelier pour 2 participants en présentiel, domicile La Boussole du Cœur. Le tarif de base est une somme engagée auquel le client ne peut se soustraire.

Des suppléments sont fixés pour :

Option en présentiel, hors domicile La Boussole du Cœur (frais logistique et déplacement/base)
Option 3-4 participants (frais organisation et exécution atelier pour 1 à 2 personnes supplémentaires/ base)
Option 5-6 participants (frais organisation et exécution atelier pour 3 à 4 personnes supplémentaires/base)
Option 7-8 participants (frais organisation et exécution atelier pour 5 à 6 personnes supplémentaires/base)

Selon la même grille tarifaire (tarif base + supplément déplacement + options participants) établie pour les temps d’atelier Entre Nous hors domicile La Boussole du Cœur, l’atelier s’exporte, selon un calendrier spécifique (dont seul le fournisseur est décisionnaire), au centre des villes de Biarritz (64) et Toulouse (31). Le client reconnait que le service pour ces deux villes ne peut se réserver automatiquement depuis le site et demande un contact par mail ou par téléphone auprès du fournisseur. Nathalie ARDIOT MAUREAU s’engage à accompagner le client dans sa réservation. Le client réservant un service Entre Nous sur Biarritz ou Toulouse est soumis aux mêmes conditions et règles précisées dans l’ensemble des documents relatifs au service Entre Nous.

Conditions particulières de majoration – report – annulation du service Entre nous

Le travail de préparation de l’atelier Entre Nousest prévu pour répondre aux désiderata du client, mentionnés sur la commande, et démarre au jour du règlement de celle-ci. En ces termes, les choix du client ne peuvent être modifiés sans effets : modification de tarif, majoration ou annulation.
Le tarif de base ne sera pas remboursé sauf cas de force majeure dont la recevabilité du motif sera laissée à la seule appréciation du fournisseur au cas par cas.
Le service ne peut ni se modifier, ni se reporter, ni s’annuler depuis le site laboussoleducoeur.com

Toute demande est à adresser par le client au fournisseur, par courriel et/ou par sms, dans un délai supérieur à une semaine avant la date d’exécution du service. Le client devra s’assurer de la bonne réception, de la lecture et de la prise en considération de sa demande.

Toute demande de modification de lieu et nombre de participants, considérée dans le respect de ce délai, entraîne obligatoirement une nouvelle commande par le client avant que la première ne soit annulée par le fournisseur et remboursée dans son intégralité.

Toute demande de report de date et/ou horaire, considérée dans le respect de ce délai, induit qu’une nouvelle date d’exécution du service (et/ou horaire) soit convenue d’un commun accord entre les parties. Ces nouveaux éléments sont à prévoir dans un délai de six mois et fixés par écrit par le fournisseur et adressés par mail au client. Au terme des six mois, la commande est caduque, non modifiable ni remboursée.

Toute demande d’annulation en cas de force majeure, entendue aussi hors délai spécifié, se réalise par écrit (par courriel et par sms). Le fournisseur valide la recevabilité du motif, une discussion entre les parties s’engage et elles détermineront d’un commun accord une autre date et horaire dans un délai de six mois pour prévoir l’exécution du service. Ces nouveaux éléments seront fixés par écrit par le fournisseur et adressés par mail au client. Pour des motifs jugés sérieux et/ou événements irrévocables, Nathalie ARDIOT MAUREAU peut rembourser la commande dans son intégralité. Au terme des six mois, la commande est caduque, non modifiable ni remboursée.

Si pour modifier ou reporter le service, le client ne respecte pas le délai fixé d’une semaine entre la date d’exécution de l’atelier et la commande, ou si le fournisseur n’entend pas, ni ne valide le motif de recevabilité de la demande d’annulation, Nathalie ARDIOT MAUREAU se réserve le droit d’annuler expressément la commande. La somme engagée par le client moins le tarif de base lui sera remboursée.
Le client entend et reconnait que conformément à l’article Droit de réserve, Nathalie ARDIOT MAUREAU peut ne pas assurer le service Entre Nouset annuler la commande si les conditions et règles établies et rédigées dans les documents relatifs au service ne sont pas respectées par le client.
Le service Entre Nouspeut ne pas être livré en l’état des choix du client ou des frais de majoration peuvent lui être imputés et réclamés si ses choix ne remplissent pas les règles fixant le déplacement et/ou le nombre de participants et/ou si la nature et la qualité du lieu ne sont pas appropriés pour la bonne exécution du service.

Exemple 1 : SI le client détermine un lieu dans une ville qui ne se trouve pas sur la carte géographique déposée sur la page de vente ou un lieu dont la distance excède 30 km ou une demi-heure de déplacement en voiture entre le siège social et l’adresse fixée par le client. Nathalie ARDIOT MAUREAU est seule à apprécier la conformité du déplacement et à décider du maintien de la commande et de son exécution sans que le client ne puisse lui en tenir rigueur ou porter réclamations ou préjudices. Si Nathalie ARDIOT MAUREAU s’aperçoit à la commande que les conditions de déplacement ne sont pas respectées, elle s’engage à contacter le client par téléphone pour trouver un accord entre les parties. Soit il est trouvé un autre lieu prévu dans les conditions relatives au service Entre Nous et la commande est maintenue et l’atelier réalisable. Soit aucun accord entre les parties n’a pu aboutir et la commande sera immédiatement annulée, remboursée dans son intégralité sans dédommagement financier à attendre.

Exemple 2 : SI le client réserve un atelier Entre Nous pour un groupe de n personnes et au jour d’exécution, les participants sont au nombre supérieur à n. Nathalie ARDIOT MAUREAU se réserve le droit d’appliquer une majoration à régler avant l’exécution du service à hauteur du supplément fixé pour l’option réelle. Si le client s’y refuse, Nathalie ARDIOT MAUREAU peut décider d’annuler la prestation puisque les conditions ne sont pas requises à la bonne exécution du service – Le montant de la commande (tarif avec options) moins le tarif de base (valant travail de préparation) sera remboursé au client.

Pour tout nombre de participants au jour de l’exécution du service inférieur au choix de la commande. L’atelier se réalise au tarif réglé par le client sans que celui-ci ne puisse prétendre à un dédommagement financier.

Exemple 3 : SI le client accueille Nathalie ARDIOT MAUREAU dans un lieu jugé inapproprié au bon déroulement de l’atelier ou qui mettrait en difficulté et/ou danger le fournisseur, ou les participants, elle se réserve le droit d’annuler immédiatement la commande et le service ne sera pas réalisé. Le montant de la commande (tarif avec options) moins le tarif de base (valant travail de préparation) sera remboursé au client.

Le cas des retards est détaillé dans l’article Conditions de report et/ou d’annulation
Nathalie ARDIOT MAUREAU se réserve la possibilité d’ajourner le service Entre Noussans délai avant la date d’exécution pour raison imprévisible et/ou en cas de force majeure. Elle proposera un report de service ou le remboursement intégral de la commande.

Le client sait que pour toutes réservations en dehors du calendrier proposé, ou dans un autre lieu géographique précisé dans les documents relatifs au service Entre Nous ou pour un nombre plus important que 8 participants, il doit contacter le fournisseur par le biais du formulaire de contact directement depuis le site, par mail à nam@laboussoleducoeur.com ou par téléphone 06 79 31 18 78. Nathalie ARDIOT MAUREAU s’engage à établir et proposera un devis pour assurer autrement ce service Entre Nous. Le devis mentionnera les détails de la prestation (lieu, date, horaire, nombre de participants, thématique, besoins et envies du groupe). Contractualisé entre les parties et visé par chacune d’elle, ce devis sera assujetti du paiement total du service personnalisé Entre Nous avant son exécution (virement bancaire ou chèque).

Stage – Retraite

Ce service a un caractère évènementiel. Les caractéristiques et autres modalités relèveront d’une page de Conditions Particulières de Vente, voir article 17. Annexes et/ou consultables sur le site d’un des professionnels, intervenants/animateurs, qui pourraient être associés et partenaires de La Boussole du Cœur pour la mise en place et l’exécution du service.

Les Stages et/ou Retraites sont pensés et conçus pour un groupe défini maximal de participants (nombre précisé sur la page des conditions particulières de vente). Si le nombre maximal de participants est atteint, le client pourrait ne pas pouvoir souscrire à ce service sans que Nathalie ARDIOT MAUREAU puisse en être tenue responsable. Le client aura la possibilité de s’inscrire sur liste d’attente, la demande est à effectuer auprès du fournisseur par le biais du formulaire de contact directement depuis le site, par mail à nam@laboussoleducoeur.com ou par téléphone 06 79 31 18 78. Les places sont réservées informatiquement par ordre chronologique des paiements effectués.

Pour se tenir et se dérouler dans des conditions optimales, les Stages et/ou Retraites sont soumis à un nombre minimal de participants (nombre précisé sur la page des conditions particulières de vente). Si le nombre minimal de participants est atteint au moment de la réservation par le client, sa réservation est effective (conclue et définitive). Le client recevra un mail confirmant sa participation à l’évènement et toutes les informations nécessaires à son organisation. Si le nombre minimal de participants n’est pas atteint au moment de la réservation par le client, sa demande d’inscription restera en option jusqu’au moment où le nombre minimal requis sera atteint, au plus tard jusqu’à la date butoir des inscriptions (précisée sur la page des conditions particulières de vente). A cette date soit l’inscription du client au service est effective, soit elle ne l’est pas, et sa souscription est assujettie aux closes définies et spécifiées sur la page des conditions particulières de vente relative à l’événement.

Programme

Les caractéristiques et autres modalités de ce service relèveront d’une page de Conditions Particulières de Vente, voir article 17. Annexes et/ou consultables sur le site d’un des professionnels, intervenants/animateurs, qui pourraient être associés et partenaires de La Boussole du Cœur pour la mise en place et l’exécution du service.

3. OBLIGATIONS RESPECTIVES Responsabilité-Engagement-Consentement

3.A. Internaute

L’internaute entend et reconnaît que les services et produits (tous les accompagnements et propositions) de Nathalie ARDIOT MAUREAU EI n’ont pas de visée thérapeutique et ne peuvent en aucun cas remplacer un suivi médical exercé par un professionnel de santé ou un traitement médical. L’internaute s’engage à ne pas reproduire ni vendre tout ou partie des documents auxquels il a accès sur le site internet. Article 13. Respect de la propriété intellectuelle et droits d’auteur de Nathalie ARDIOT MAUREAU.

3.B. Client

En réservant (achetant/commandant/souscrivant) sa participation à un service (séance, programme, atelier, cercle, stage, retraite, évènement…), le client prend acte et reconnaît que les services et produits de Nathalie ARDIOT MAUREAU EI ne sont pas pensés ni vendus à des fins médicales et que tous les professionnels, intervenants et/ou animateurs, qui pourraient être associés et partenaires de La Boussole du Cœur, ne sont ni des médecins ni des praticiens de la santé physique et mentale, sauf mention stipulée sur la page de vente. Aucun service ni produit ne demande l’arrêt de prescriptions médicales ou de suivi d’un personnel de santé.

Malgré son engagement financier, le client a conscience que les résultats, à espérer, des services proposés par Nathalie ARDIOT MAUREAU EI, ne sont pas garantis car ils sont dépendants de nombreux autres facteurs, dont son propre engagement dans sa transformation personnelle, son épanouissement personnel et dans la réalisation des actions et exercices proposés.

Le client a conscience que les exercices, outils, techniques, pratiques proposés sont des invitations. Il s’engage à observer ses réactions et à prendre la décision d’y participer en toute responsabilité de ce qu’ils pourraient déclencher pour lui.

Le client et/ou le bénéficiaire se reconnait responsable de son bien-être physique et psychique durant toute la durée du service souscrit. Il s’engage à respecter son intégrité physique.

Le client est tenu pour seul responsable de l’interprétation qu’il se fera des entretiens, échanges menés avec Nathalie ARDIOT MAUREAU.

Par l’acceptation des CGV

Le client et/ou le bénéficiaire déclare :

Être apte à participer au service auquel il a souscrit (séance, programme, atelier, cercle, stage, retraite, évènement…), tant sur le plan de sa santé mentale que physique.
Ne pas être au bénéfice de traitements médicaux incompatibles avec sa participation au service.
Participer volontairement et sous sa propre responsabilité au service.
Avoir une assurance responsabilité civile en cours de validité.
Accepter que Nathalie ARDIOT MAUREAU et/ou les professionnels, intervenants/animateurs, qui pourraient être associés et partenaires de La Boussole du Cœur se réservent le droit de lui demander de quitter le service si son comportement est inapproprié ou contraire à l’éthique du service. Dans le cas d’une exclusion pour faute ou défaut, aucun justificatif écrit ne sera communiqué et aucun remboursement du service ne sera appliqué.

En réservant un service, le client et/ou le bénéficiaire s’engage de manière définitive à ce service sur la durée notifiée sur la page de vente. Cet engagement peut être révoqué en cas de force majeure, c’est-à-dire dans le cas où l’engagement du client est empêché par un événement extérieur, insurmontable et imprévisible. Le client notifiera au fournisseur par écrit (mail ou lettre) le motif de son empêchement. Le report du service ou son remboursement est laissé à la seule appréciation du fournisseur, qui proposera au cas par cas une solution après échange entre les parties.

Le client s’engage aussi à :

Respecter toutes les clauses qu’il trouvera sur l’ensemble des documents relatifs au service réalisés par le fournisseur (pages de vente, charte Ethique et Déontologie, contrat d’accompagnement coaching …)
Participer au service dans un état d’esprit de bienveillance, d’ouverture, de respect et de tolérance.
Indiquer à Nathalie ARDIOT MAUREAU et/ou aux intervenants/animateurs qui lui sont associés, toute difficulté susceptible de compromettre le bon déroulement du service, sa santé et celle de tiers participants au service.
Respecter la confidentialité de ce qu’il pourrait voir, entendre ou interpréter durant le service. Toutes informations concernant l’identité, la vie privée et le comportement de toutes les personnes présentes au service est strictement confidentielle. Ce qui est exprimé lors d’une séance, d’un programme, d’un atelier, d’un cercle, d’un stage, d’une retraite, d’un évènement est et doit rester confidentiel.
Ne divulguer aucune information de cette nature à quelque fin que ce soit, et ce pendant ou après sa participation à cet évènement. Le fournisseur ne serait pas tenu responsable si un tiers venait à engager des poursuites à l’égard du client.
Ne pas reproduire ni vendre tout ou partie des documents auxquels il a accès sur le site ou durant un service (article Respect de la propriété intellectuelle et droits d’auteurde Nathalie ARDIOT MAUREAU).
Ne pas capturer ni image ni voix d’un tiers sans lui en demander explicitement l’autorisation. (Respect du droit à l’image)

3.C. Fournisseur

Dès que le paiement est effectif (somme versée sur le compte du fournisseur), dont les modalités sont mentionnées et décrites sur ce document, Nathalie ARDIOT MAUREAU s’engage à délivrer le contenu conformément à ce qu’il est spécifié sur les pages de vente et à assurer les prestations, individuelles ou collectives, inclues dans le service.

Si le service ne peut se dérouler conformément aux dates convenues, soit en cas de force majeure, empêchant la présence de Nathalie ARDIOT MAUREAU, ou à défaut du nombre minimum de participants pour assurer le bon déroulement d’un service collectif (nombre spécifié sur les pages relatives du dit service collectif), le fournisseur en informe le client et s’engage à trouver une solution en accord entre les parties. Y compris à proposer un report de participation, à un même service, à une date ultérieure, sans frais supplémentaires pour le client. Ou à annuler la participation du client et à le rembourser conformément à ce qu’il sera notifié sur la page des Conditions Particulières de Vente relative à l’événement, stage et retraite pour exemples. Dans le cadre d’une souscription à un programme, les séances ou accompagnements seront assurés par un tiers professionnel.

Nathalie ARDIOT MAUREAU n’a pas un objectif de résultats mais de moyens, elle place l’ensemble de ses connaissances, expériences, outils et techniques dans ses prestations au service du client.

Conformément aux présentes CGV, à la Charte Éthique et Déontologie ou tout autre document contractualisant les services de Nathalie ARDIOT MAUREAU E.I., elle s’engage à l’égard du client à

Assurer un cadre sécure, bienveillant et faire preuve de non-jugement.
Confidentialité. Elle ne divulguera rien à quiconque de ce qu’elle verrait, entendrait, ou supputerait de ses clients. Sauf à respecter les articles 266-13 et 266-14 du Code pénalautorisant la levée du secret professionnel ou tout en préservant l’identité du client, à partager avec un confrère dans le cadre d’une supervision ou d’un échange professionnel.
Continuer de se former.
Respecter les délais, jours et horaires d’exécution et de livraison.
Honorer sa souscription à une assurance de responsabilité professionnelle (article Assurance) et à un médiateur de la consommation (article 16.B. Médiateur de la consommation).
Lui adresser une facture.

Nathalie ARDIOT MAUREAU n’est pas psychothérapeute ni médecin. Elle ne pose aucun diagnostic, ne soigne pas, ni ne guérit. Cela ne relève pas de ses attributions professionnelles ni de ses compétences. Comme précisé ci-dessus, l’ensemble des services et produits vendus sur le site www.laboussoledusoeur.com n’ayant aucune visée thérapeutique ou médicale, ils ne dispensent en aucun cas de poursuivre un traitement médical et de consulter un professionnel de la santé, chaque fois que cela s’avère nécessaire. Nathalie ARDIOT MAUREAU ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client.

Le fournisseur décline aussi toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis, interprétations, interactions et conséquences des informations transmises au client. Ainsi, le client et/ou le bénéficiaire est tenu de prendre ses propres responsabilités et propres décisions concernant les outils, pratiques, conseils, informations et/ou services fournis sur ce site. En utilisant les services, informations et/ou produits de La Boussole du Cœur, le client et/ou le bénéficiaire est d’accord avec cette clause de non-responsabilité.

Concernant l’utilisation du site www.laboussoledusoeur.com, pour un complément d’informations, tout usager peut se référer aux documents mentions légales et politique de confidentialité.

Nathalie ARDIOT MAUREAU ne peut être tenue responsable pour des dommages concernant l’utilisation du réseau internet comme les virus, intrusions, pertes de données ou autres problèmes involontaires.

Nathalie ARDIOT MAUREAU ne sera pas tenue responsable pour le cas où la messagerie électronique du client rejetterait ses mails et pièces jointes (copie du ticket de paiement, état récapitulatif de la commande, envoi E-book, facture…). Le client est invité à contrôler régulièrement le dossier de ses courriers indésirables « spam » et/ou à saisir La Boussole du Cœur dans ses contacts de messagerie.

4. EXÉCUTION – Livraison des prestations de services et produits

L’exécution du service et/ou les délais de livraison sont propres à chaque service et sont exprimés sur l’ensemble des documents relatifs aux services et produits (CGV, pages de vente…). Dès réception du paiement du service, Nathalie ARDIOT MAUREAU s’engage, autant que faire se peut, selon son agenda et disponibilités, à contacter le client par mail ou par téléphone, afin d’évaluer que le client a bien été destinataire de l’ensemble des informations relatives au service.

5. DROIT DE RÉSERVE

Nathalie ARDIOT MAUREAU se réserve le droit de :

Ne pas assurer un service et annuler une commande si les conditions établies et rédigées dans les documents relatifs au service ne sont pas respectées par le client. Nathalie ARDIOT MAUREAU s’engage à en aviser le client. Le fournisseur appliquera les clauses relatives au service concerné par la commande.
Ne pas assurer un service collectif si le nombre de clients inscrits au dit service est insuffisant pour effectuer son bon déroulement (nombre minimum spécifié sur les pages relatives du dit service collectif). Nathalie ARDIOT MAUREAU se réserve la possibilité d’ajourner ce service au plus tard 48h avant la date prévue. Conformément à l’article C.Obligations du Fournisseur, selon le service il sera alors proposé au client de participer à un service collectif à date ultérieure ou dans un second temps un remboursement. Se reporter aux articles relatifs du service collectif en question.
Refuser d’effectuer ou poursuivre un service auprès d’un client si elle estime que pour raisons personnelles, éthiques ou professionnelles, les motivations du client ne relèvent pas de son domaine de compétences ou champ d’expériences par exemple. Le client en sera avisé et à sa demande, Nathalie ARDIOT MAUREAU pourra lui proposer les coordonnées d’un pair ou de tout autre professionnel. Tout achat (commande/souscription/ réservation) survenant à date postérieure à cette décision seront annulées et les sommes, si verséespar le client, seront intégralement remboursées.
D’interrompre sans délai ni avis un service auprès d’un client si son comportement n’est pas adapté au bon déroulement de la prestation de service (courtoisie, politesse, respect) ou contraire à la loi française. Dans ce cas particulier d’atteintes ou de mises en danger d’autrui, aucun remboursement ne sera effectué et aucun dédommagement ne saurait être entendu et recevable. Voir article Rupture de l’accord pour conduite inappropriée.
D’entamer des poursuites judiciaires à l’égard d’un client qui ne respecterait pas ses engagements.
Suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation / commande / souscription / achat, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation / commande sera automatiquement annulée.
De refuser d’effectuer un autre service (séance, programme, atelier, cercle, stage, retraite, évènement…) auprès d’un client avec lequel les clauses du contrat n’auraient pas été respectées au préalable. Pour exemples : retards fréquents et/ou absences répétées, défaut de paiement, mécontentement manifesté ou saisie du médiateur à la consommation.

6. RUPTURE DE L’ACCORD POUR CONDUITE INAPPROPRIÉE

En cas de conduite inappropriée, perturbatrice ou préjudiciable d’un client et/ou bénéficiaire au bon déroulement d’une prestation de services ou portant atteinte au fournisseur, ou à un autre client et/ou bénéficiaire, ou à tous les professionnels, intervenants et/ou animateurs, qui pourraient être associés et partenaires de La Boussole du Cœur ; Nathalie ARDIOT MAUREAU EI se réserve le droit de limiter la participation ou d’exclure cette personne, sans remboursement et annulation des prestations restantes ou à venir. Cette clause est incluse pour protéger le bon déroulement et le professionnalisme des services.

7. MODALITÉS DE RÉSERVATION (souscription/commande/achat)

Nathalie ARDIOT MAUREAU EI paye un abonnement permettant au client les réservations (et paiements) depuis son site www.laboussoleducoeur.com. Les réservations s’effectuent généralement depuis le site mais peuvent être réalisées par tout autre moyen entendu entre les parties. Les modalités de réservation peuvent être différentes selon le service.

Depuis le site www.laboussoleducoeur.com ; le client peut définir la modalité d’accompagnement lorsque le service le prévoit (à distance ou en présentiel), accéder au calendrier, choisir son jour et horaire, régler. Pour toutes difficultés, le client peut contacter le fournisseur par le biais du formulaire de contact directement depuis le site, par mail à nam@laboussoleducoeur.com ou par téléphone 06 79 31 18 78

8. TARIFICATION Barème de prix – Modalités et conditions de paiement – Réduction

8.A. Barème de prix

Chaque service possède son propre barème de prix, il est affiché sur la page de vente dédiée au service et sur la page réservation.

Tant que le chiffre d’affaires de La Boussole du Cœur ne dépasse pas le seuil fixé par la loi française, Nathalie ARDIOT MAUREAU EI relève de la franchise de base. Ses services et produits sont non assujettis à la TVA. Les prix des prestations de services et produits sur le site www.laboussoleducoeur.com sont donc exprimés en Euros, hors mention contraire, ils sont indiqués et facturés en hors taxe. Le client règlera le prix ainsi notifié sans aucune majoration financière relative à TVA.

La mention TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (CGI) – figurera sur chaque facture, qui sera automatiquement adressée au client.

Tout changement de situation fiscale sera répercuté automatiquement et immédiatement sur les tarifs (prix) de tous les services et produits mis en vente sur le site www.laboussoleducoeur.com. Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande.

8.B. Mode de paiement

Le paiement correspond au règlement du montant total du prix affiché des prestations de services et/ou produits de La Boussole du Cœur. Conformément à l’article 8.D. Délai de paiement, le paiement s’effectue au moment de l’achat (commande/souscription/réservation) depuis le site ou via un lien vers un document envoyé au client en amont de la prestation, sur lequel le moyen de paiement est explicité. Exceptionnellement, et laissé à la libre appréciation de Nathalie ARDIOT MAUREAU EI, le paiement pourra être effectué sur place après accord écrit ou oral entre les deux parties.

Depuis le site www.laboussoleducoeur.com, les paiements (règlement des prestations de services et/ou produits) sont exigibles immédiatement à la commande, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client. Pour la régler, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le fournisseur (listés sur le site et les documents de La Boussole du Cœur).

Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard). Dans ce cas, le client devra transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire) étant précisé que les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé). Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande.

Étant précisé que les paiements sont sécurisés par le procédé universel de cryptage SSL, associé à la solution de paiement Stripe, toute garantie quant à la sécurité de ce système n’est pas de la responsabilité de Nathalie ARDIOT MAUREAU EI et ne saurait lui être imputée.

En tout autre lieu de règlement, extérieur au site internet, le moyen de paiement est entendu entre les parties, soit par virement bancaire, soit par espèces, soit par chèques.

8.C. Autorisation de paiement

Le client garantit au fournisseur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le fournisseur se réserve le droit de :

– suspendre toute gestion de commande et toute livraison (de prestations de services et/ou produits) en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

– refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Comme mentionné dans les articles 8.B. Mode de paiement et 8.D. Délai de paiement, le paiement / règlement est exigible immédiatement, à la réservation / commande de tous les services et produits de La Boussole du Cœur par tous les moyens spécifiés.

Il est exigible en un seul versement, sauf mention contraire notifiée sur les conditions particulières de vente des services Programme et Stage-Retraite.

A ce jour, les paiements en plusieurs fois ne peuvent s’établir depuis le site. Pour autant et afin de proposer à ses clients des facilités de paiement, Nathalie ARDIOT MAUREAU peut mettre en place des plans de paiement hors utilisation du site. Chaque plan sera contractualisé par écrit entre les parties.

Si applicable, (stage-retraite, programme trimestriel, semestriel ou annuel par exemple) le client s’engage, sous peine de pénalités voir l’article 9. Pénalités de retard de paiement et indemnité de recouvrement, à régler toutes les échéances du plan de paiement qu’il a choisi, indépendamment du fait qu’il utilise ou termine l’accompagnement, à ne pas annuler ni bloquer ses moyens de paiement, sous peine de pénalités voir l’article 9. Pénalités de retard de paiement et indemnité de recouvrement.

8.D. Délai de paiement

L’ensemble des prestations de services et produits de La Boussole du Cœur est assujetti majoritairement à un paiement comptant et par avance de l’exécution de services. Hors mention contraire notifiée sur les conditions particulières de vente.

Le délai de paiement est fixé par principe au jour exécution du service. Des pénalités de retard et indemnité de frais de recouvrement seront appliquées s’il y a non-respect de ce délai. Voir article 9. Pénalité de retard de paiement et indemnité de recouvrement.

Pour tous les services, les sommes et dernier paiement sont attendus au jour exécution du service. Si le client ne respecte pas cette clause, Nathalie ARDIOT MAUREAU EI se réserve le droit de ne pas assurer le service.

Sur certaines prestations, et hors utilisation du site, où il serait possible, selon le plan de paiement, de payer en plusieurs fois après accord entre les deux parties, le paiement de la somme totale due devra être effectué au plus tard le jour de l’exécution du service, sauf mention contraire stipulée sur les conditions particulières de vente.

8.E. Difficultés de paiement

Si le client rencontre des difficultés pour honorer les paiements ou des problèmes informatiques ou techniques avec sa carte bancaire, il s’engage à contacter le fournisseur avec anticipation pour informer de la date de paiement et, si applicable, proposer une solution alternative de paiement.

8.F. Réductions (Pack et promotion)

Nathalie ARDIOT MAUREAU EI se réserve à tout moment la possibilité d’appliquer des remises, rabais ou promotions.

Dans le cas d’un achat (commande/souscription/réservation) de plusieurs services et produits groupés, nommé Pack, le client peut bénéficier de Rabais. Cette diminution faite sur le prix mentionné est automatique et notifiée sur la page de vente dédiée aux services et sur la page réservation.

Le fournisseur peut proposer pour certains services ou produits un Tarif Early Bird. L’Early Bird (lève tôt en français) est une pratique commerciale visant à permettre au client de passer commande ou de réserver un évènement très en amont de sa date de lancement. Ainsi le client bénéficie pour cet achat anticipé d’une remise ou d’un autre avantage quelconque par rapport aux autres consommateurs. Ces avantages sont notifiés et automatiques.

Par ailleurs, les prix peuvent faire l’objet de Promotions liées à La Boussole du Cœur ou à ses partenaires.

Les clients mentionneront leur code avantage, de réduction, promotionnel…dans l’encart coupon en fin de la page réservation.

En aucun cas le client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

8.G. Majorations

Dans le cas de non-respect des conditions et règles établies, rédigées dans les documents relatifs aux services, le client pourrait se voir appliquer des frais supplémentaires nommés majorations. Le client est invité à se reporter à l’article 2 et à prendre connaissance des caractéristiques particulières des prestations de services et produits.

Des majorations peuvent être appliquées pour les services et produits suivants :

Atelier collectif personnalisé Entre Nous

9. PENALITÉ DE RETARD DE PAIEMENT & INDEMNITÉ DE RECOUVREMENT

Sera considéré comme retard de paiement tout paiement intervenant au-delà de la date de l’exécution de service. Le client en acceptant les CGV de Nathalie ARDIOT MAUREU EI entend et reconnait que tout service dont le paiement ne sera pas soldé le jour de son exécution entrainera automatiquement pour lui une majoration proportionnelle aux pénalités de retard et indemnités de recouvrement en vigueur au jour de l’exécution du service. La date du service est donc la date d’échéance de paiement, cette date butoir est mentionnée sur un ensemble de documents adressé au client après sa commande (ticket récapitulatif, facture, bordereau de réservation, mail…).

Conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du code du commerce, en cas de défaut de paiement total ou partiel du service au jour du service, le client devra verser une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l’exécution du service réservé (acheté/commandé/souscrit). Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du paiement plus un jour sans qu’aucune mise en demeure préalable ni rappel (lettre recommandée par exemple) ne soit nécessaire.

En sus de cette pénalité de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Article D. 441-5 du code de commerce). Il est à noter que ce montant forfaitaire s’ajoute à la pénalité de retard, mais n’est pas inclue dans la base de calcul de la pénalité. Comme pour la pénalité de retard, l’indemnité est due dès le lendemain de la date d’échéance et n’est pas soumise à TVA. L’indemnité est due en totalité même en cas de paiement partiel de la facture à l’échéance, quelle que soit la durée du retard (elle n’est pas due pour chaque jour de retard).

Nathalie ARDIOT MAUREAU EI se réservera le droit de demander une indemnisation complémentaire par lettre adressée au client avec AR si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire de 40€, au cas notamment où elle aurait recours à un cabinet chargé des relances et mises en demeure.

10. POLITIQUE DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours (dans la limite de la date de la prestation initiale) et peut exercer son droit de rétractation pour certains achats sur le site de Nathalie ARDIOT MAUREAU EI. Le client bénéficie ainsi de 14 jours maximal pour annuler sa commande. Pour ce faire, le client adresse, dans les délais impartis, un écrit (lettre avec accusé de réception ou un mail) au fournisseur. Voir modèle ci-après.

Le décompte du délai de 14 jours commence au lendemain du paiement du service en ligne valant conclusion de contrat entre les parties (achat /commande/réservation/souscription). Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si les conditions sont remplies, le fournisseur s’engage alors à effectuer un remboursement au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation (date notifiée sur le récépissé de l’AR). Avec l’accord du client, le fournisseur le remboursera par virement bancaire.

Eu égard au Code de la consommation certains services et produits ne sont pas soumis au droit de rétractation. Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétraction ne peut être exercé pour les services suivants :

Carte Cadeau
Guidance Astrologique et Étude de Thème Astral
Atelier collectif personnalisé Entre Nous
Programme
Stage – Retraite

Pour toutes autres souscriptions (achats, réservations, commandes), le droit à rétractation ne peut s’exercer que si l’écart entre la date du jour suivant la commande et celle du jour d’exécution du service est supérieur à 14 jours. En ces termes, aucune demande ne sera entendue et recevable à postériori de la date d’exécution du service. Toutes prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation abroge le droit du client à rétractation. Le client en acceptant les présentes CGV donne son accord préalable exprès de consommateur et renonce expressément à son droit de rétractation si l’écart entre la date au lendemain de sa commande (achat/réservation/souscription) et celle de l’exécution du service est inférieur à 14 jours. Le client achète (commande/réserve/souscrit) une prestation de services et/ou un produit sur le site internet de Nathalie ARDIOT MAUREAU en connaissance de cause et d’effet du respect de ce délai de 14 jours.

Modèle des renseignements à adresser à Nathalie ARDIOT MAUREAU EI pour faire valoir son droit de rétractation ≤ 14 jours à compter du lendemain du paiement en ligne (commande/achat/souscription/réservation) de certaines prestations de services et/ou produits sur le site www.laboussoleducoeur.com

Nom et Prénom du client

À … (Ville), le … (Date de l’écrit)

Adresse du client

Référence de facture ou ticket récapitulatif du paiement

Destinataire : Nathalie ARDIOT MAUREAU EI – La Boussole du Cœur- 1 RUE de la Vicomté – 82700 Saint Porquier nam@laboussoleducoeur.com et 06 79 31 18 78

Madame,

Le …………… (indiquer la date de la commande/achat/souscription/réservation), j’ai commandé/acheté/souscrit/réservé, sur votre site www.laboussoleducoeur.com, le service/produit: …..……………………………………………………… (désignation détaillée de la prestation de service ou produit).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du présent écrit, la somme de …….. Euros que je vous ai versée lors de ma commande/achat/réservation/souscription, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation. J’entends que le remboursement pourrait s’effectuer par virement bancaire et je vous joins mon Relevé d’Identité Bancaire.

(formule de politesse)

Signature du client

11. CONDITIONS DE REPORT ET/OU ANNULATION

Du côté du fournisseur

Les services et produits peuvent ne pas être exécutés et donc annulés pour défaut de paiement.

Les services et produits peuvent être annulés pour non-respect des clauses stipulées dans l’ensemble des documents contractuels de La Boussole du Cœur (CGV, pages de vente, charte Ethique et Déontologie, contrats divers …).

Les services peuvent être annulés pour défaut ou absence de participants ou seuil minimal de participants non atteint à 48h de l’exécution du service (nombre spécifié sur les pages relatives au service).

Les services peuvent être annulés et reportés pour des raisons inhérentes aux parties et indépendantes de leur volonté (événement fortuit ou cas de force majeure).

Les services peuvent être annulés et reportés pour causes naturelles et problèmes techniques-technologiques.

Les services peuvent être annulés à défaut d’un lieu d’accueil propice à assurer le bon déroulement du service.

Les motifs de report ou d’annulation n’ont pas à être énoncés et motivés de part et d’autre, pour autant Nathalie ARDIOT MAUREAU s’engage à transparence envers le client. Elle le fera de manière explicite au moins pour les cas énoncés dans l’article 5. Droit de réserve

Les services peuvent être reportés et/ou annulés de part et d’autre comme suit :

Pour les services relatifs au séance individuelle, coaching ou temps d’échanges pour guidance astrologique ou lecture de carte du ciel (inclue dans le service d’étude de thème astral) :

Le client peut annuler, et reporter, sa participation à la séance individuelle, à plus de 48h de l’horaire et jour convenus entre les parties. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par écrit : sms au 06 79 31 18 78 et/ou mail à nam@laboussoleducoeur.com. Le fournisseur proposera au client le report de la séance. Toute séance individuelle qui ne sera pas annulée ou reportée à plus de 48h est due et ne sera pas remboursée. De même, Nathalie ARDIOT MAUREAU peut reporter ou annuler une séance avec ce même préavis de 48h. Nathalie ARDIOT MAUREAU s’engage à informer le client (téléphone ou mail) de sa nécessité à devoir annuler et/ou reporter une séance. Le client ne peut prétendre à quelconque indemnisation en cas d’annulation/report. Si les clauses sont remplies, le client peut faire valoir son droit de rétractation, voir article 10. Politique de rétractation.

Bien que les parties prennent engagement à être ponctuels aux rendez-vous fixés, les retards sont entendables si justifiés et non répétés, le seuil de tolérance est fixé à 20 minutes.

Le client prend l’engagement d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec Nathalie ARDIOT MAUREAU. En cas de retard, la bienséance invite le client à informer Nathalie ARDIOT MAUREAU par téléphone.

En cas de retard inferieur à vingt minutes, la séance est maintenue mais en est d’autant écourtée. La séance commencée en retard terminera à l’heure initialement convenue. La facturation a lieu comme si la séance avait été́ réalisée dans son intégralité.

En cas de retard égal ou supérieur à 20 minutes, la séance est annulée et est non remboursée. La possibilité́ d’un report est laissée à la seule appréciation de Nathalie ARDIOT MAUREAU. Elle cherchera une solution au cas par cas.

En cas d’absence totale. Si le client ne se présente pas à la séance, Nathalie ARDIOT MAUREAU le contacte expressément par téléphone. Sans nouvelle du client, elle lui adresse un écrit (sms ou mail) lui stipulant qu’il n’a pas honoré son rendez-vous. La séance est non remboursée. Il reviendra à la seule appréciation du fournisseur de décider d’un éventuel report. Elle cherchera une solution au cas par cas.

Conformément à l’article 3.C relatif aux obligations du fournisseur, Nathalie ARDIOT MAUREAU EI s’engage à être ponctuelle. En cas de retard pour cause de force majeure, ou technique, elle avise expressément le client par téléphone. Aucun dédommagement ne serait être exigé, entendu et recevable.

La séance est maintenue en deçà d’un retard de 20 minutes et le fournisseur s’engage à compenser ce temps de manière matérielle, rendre ce temps au client durant un appel téléphonique par exemple, il n’est pas à attendre une compensation financière.

Au-delà de 20 minutes, Nathalie ARDIOT MAUREAU proposera un report de séance. La date d’une nouvelle séance est choisie d’un commun accord entre les parties sans que le client n’ait à repayer la séance. Aucun dédommagement financier n’est à demander ni à attendre.

Les séances individuelles qui se tiennent à distance depuis l’application Zoom, peuvent rencontrer des problèmes techniques : coupure d’électricité, défaut du réseau, mauvaise connexion, bande passante insuffisante…ou autres défaillances des outils informatiques : écran, haut-parleur, micro, batterie… La partie qui en ferait les frais contacte immédiatement l’autre partie au téléphone. Ensemble les parties s’entendent pour trouver une solution leur permettant de satisfaire la relation contractuelle. La séance pourra être annulée, reportée sans qu’aucun remboursement ni dédommagement ne soit exigé de part et/ou d’autre.

Si, dans le cadre du service Étude de thème astral, pour de nombreuses raisons, de part ou d’autre, la séance d’échanges ne pouvait se tenir selon les modalités préalablement définies, elle sera reportée mais non remboursée.

Pour les services relatifs au séance collective, atelier personnalisé Entre Nous

Le client est invité à lire les conditions particulières de majoration – report – annulation du service Entre nous dans l’article 2. Caractéristiques particulières des prestations de services et produit.

Contrairement à d’autres services, l’atelier personnalisé Entre Nous ne peut ni se reporter ni s’annuler depuis le site www.laboussoleducoeur.com.

Le client doit contacter le fournisseur dans un délai fixé à plus d’une semaine entre la date de l’exécution du service et sa commande pour demander à reporter la date et/ou l’horaire du service. Si le client ne respecte pas ce délai, il peut se voir contraint de ne pas être entendu par le fournisseur.

Retards

Bien que les parties prennent engagement à être ponctuels aux rendez-vous fixés, date et horaire déterminés par le client à la commande, les retards sont entendables si justifiés et non répétés, le seuil de tolérance est fixé à 20 minutes.

Le client et les participants prennent engagement d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec Nathalie ARDIOT MAUREAU. En cas de retard, la bienséance invite le client à informer Nathalie ARDIOT MAUREAU par téléphone.

En cas de retard inferieur à vingt minutes, l’atelier est maintenu mais en est d’autant écourté. L’atelier commencé en retard terminera à l’heure initialement convenue sur la commande. La facturation a lieu comme si l’atelier avait été́ réalisé dans son intégralité.

En cas de retard égal ou supérieur à 20 minutes, l’atelier est annulé et est non remboursé dans sa totalité. La possibilité́ d’un report est laissée à la seule appréciation de Nathalie ARDIOT MAUREAU. Le fournisseur cherchera une solution au cas par cas.

L’atelier peut être maintenu en deçà d’un retard de 20 minutes et le fournisseur s’engage à assurer l’atelier dans son intégralité, l’heure de fin initialement convenue sera décalée du temps de retard, il n’est pas à attendre une compensation financière.

Au-delà de 20 minutes, Nathalie ARDIOT MAUREAU proposera un report de date et horaire. La date et horaire d’un nouvel atelier est choisie d’un commun accord entre les parties dans les conditions initiales de la commande sans que le client n’ait à repayer le service. Aucun dédommagement financier n’est à demander ni à attendre. Voir conditions particulières de majoration – report – annulation du service Entre nous

En cas d’inexécution de ses obligations, Nathalie ARDIOT MAUREAU EI ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront toujours informés par téléphone et/ou mail et il leur sera toujours proposé une discussion pour les satisfaire s’ils respectent l’ensemble des clauses des documents contractuels.

Le report du service Entre Nous ne peut pas excéder un délai de six mois. Si pour de nombreuses raisons évoquées par le client la tenue du service à cette seconde date ne pouvait se réaliser, le fournisseur annule définitivement la commande. Au terme des six mois, la commande est caduque, non modifiable ni remboursée.

Pour les services : programme et stage – retraite, le client est invité à se reporter aux conditions particulières de vente relatives à ces services pour connaître les conditions d’annulation, voir article 17. Annexes et/ou sur le site d’un des professionnels, intervenants/animateurs, qui pourraient être associés et partenaires de La Boussole du Cœur pour la mise en place et l’exécution de ces services.

Pour le produit Carte Cadeau : Le client ne peut ni annuler, ni attendre remboursement après validation et règlement de sa commande. Le bénéficiaire de la Carte Cadeau a 6 mois à compter de la date d’achat (commande par le client) pour utiliser l’intégralité de sa valeur, voir les caractéristiques particulières de la Carte Cadeau dans l’article 2. Caractéristiques des prestations de services et produits. Le bénéficiaire ne peut attendre ni exiger remboursement du montant de cette Carte Cadeau, ni report ou modification du délai d’utilisation fixé à 6 mois.

12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le client est invité à lire le document politique de confidentialité.

Conformément à la loi, le client et l’internaute disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ils peuvent exercer ce droit en adressant un mail au service client à nam@laboussoleducoeur.com

Les informations que le client et l’internaute communiquent, lors d’une demande de contact ou de renseignements par le formulaire dédié à cet effet, lors d’une souscription à la newsletters « La Com’ du Cœur » ou lors d’une réservation de prestation de service et/ou de produit, seront exclusivement utilisées par Nathalie ARDIOT MAUREAU EI dans le cadre de la bonne exécution du contact, de l’échange, du service et/ou produit (prise de rendez-vous, facturation, échange par mail ou téléphone, étude de thème astral, envoi newsletters si souscription…).

Nathalie ARDIOT MAUREAU EI s’engage à ne jamais transmettre à des tiers ni à revendre les données recueillies sauf mentions contraires stipulées dans le document politique de confidentialité.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

Nathalie ARDIOT MAUREAU EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le client s’engage à ne pas diffuser les documents, ni matériels audio et vidéo fournis dans le cadre des accompagnements et autres prestations sans en demander l’accord préalable à Nathalie ARDIOT MAUREAU EI.

La majorité des textes, photos, infographies, vidéos, audio, pages ainsi que le logo, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de Nathalie ARDIOT MAUREAU EI.

De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site www.laboussoleducoeur.com et pages associées, par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite de Nathalie ARDIOT MAUREAU EI, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants les articles du Code de Propriété Intellectuelle.

L’internaute et le client s’engagent à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu (commentaires) mis en ligne par l’internaute, le client et/ou le bénéficiaire sur ce site est de sa seule responsabilité. Il s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Si c’était le cas, tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris à la charge par le propriétaire, auteur, du contenu.

À tout moment et pour n’importe quelle raison, ce contenu peut être supprimé ou modifié par le site. Aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu ne sera adressé à son auteur.

Pour les séances en ligne, le client s’engage à ne pas les enregistrer d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.

14. ASSURANCE

Conformément aux articles 3.B et 3.C :

Le client s’engage à avoir une assurance responsabilité civile en cours de validité durant sa participation à un service
Le fournisseur a souscrit une assurance multirisque professionnelle, couvrant l’ensemble de ses services et lieux d’exécution, auprès de la compagnie PACIFICA – 219, avenue François Verdier – 81022 ALBI Cedex 9

Le client dégage Nathalie ARDIOT MAUREAU EI de la responsabilité des dommages faits aux biens qui pourraient résulter directement ou indirectement de sa participation à ces accompagnements.

15. SERVICE APRÈS VENTE

Le client peut contacter le fournisseur par mail à nam@laboussoleducoeur.com en notifiant en objet SAV La Boussole du Cœur. Le fournisseur s’engage à répondre selon son agenda et disponibilités dans les meilleurs délais.

16. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litiges, le fournisseur et le client s’engagent à chercher ensemble des solutions à l’amiable avant de faire appel à une tierce partie. Le client s’engage à expliciter toutes réclamations au fournisseur par lettre avec AR à l’adresse : Nathalie ARDIOT MAUREAU EI, La Boussole du Cœur – 1 Rue de la Vicomté – 82700 Saint Porquier. Le fournisseur s’engage à proposer une réponse écrite dument motivée.

16.A. Droit applicable

Pour rappel, les présentes CGV sont soumises à la loi française.

16.B. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et L.612-1 du code de la consommation, Nathalie ARDIOT MAUREAU EI est adhérente à un dispositif de médiation de la consommation, en vue de la résolution amiable de tout litige.

En cas de litige et après avoir saisi le service clientèle du professionnel, tout client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de ce professionnel.

Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes :

BAYONNE MEDIATION

32 rue du Hameau

64200 BIARRITZ

www.bayonne–mediation.com

16.c. Attribution de juridiction

A défaut de résolution amiable, entre les parties ou avec le médiateur, le litige sera porté devant les tribunaux français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de MONTAUBAN (82).